30 jours de congé paternité de plus pour les pères des bébés hospitalisés après un accouchement

Cette mesure a été votée à l’unanimité par les députés lors du passage du projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2019 à l’Assemblée.

Les pères, dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après un accouchement, pourront bénéficier d’un congé paternité supplémentaire à partir du 1^er juillet, selon un décret paru mercredi 25 juin au Journal Officiel. 

La durée de ce nouveau congé paternité pendant la période d’hospitalisation de l’enfant est fixée à trente jours consécutifs maximum. Il doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance du bébé.

Ce congé s’applique à tous les régimes de Sécurité sociale et suit les mêmes modalités d’indemnisation que celles du congé paternité actuel, soit le versement d’une indemnité journalière pour tous les salariés et les travailleurs indépendants et l’attribution d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles.

60 000 bébés prématurés par an

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales relatif aux congés de paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate des parents d’enfants dont l’état de santé nécessite une prise en charge à l’hôpital dans un service spécialisé. Les enfants prématurés représentent aujourd’hui quelque 60 000 naissances par an.

Pour bénéficier de ce congé, le père doit présenter un document justifiant de l’hospitalisation de l’enfant à son employeur ou à la Sécurité sociale. Cette mesure avait été votée à l’unanimité par les députés dans le cadre d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2019.

Vers un allongement pour tous ?

En France, le congé de paternité « de base » est de onze jours consécutifs pour une naissance simple et dix-huit jours pour une naissance multiple – week-end compris. Un congé jugé trop court par plus de six Français sur dix de 18 à 24 ans interrogés par la Drees, le service statistique des ministères sociaux, en janvier dernier.

A titre de comparaison, en Espagne, le parent autre que la mère biologique – le père, mais aussi la compagne de la mère dans les couples lesbiens – bénéficie de huit semaines de congés depuis le 1er Avril 2019. Le texte de loi espagnol prévoit, par ailleurs, un allongement de ce congé pour qu’il soit à terme égal au congé de maternité : il passera de huit semaines à douze en 2020 et à seize en 2021.

Source : Le Monde